ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ
La société CHARS A VOILE SEAGULL (ci-après “le Vendeur” ou « Seagull ») est une société à responsabilité limitée au capital social de 8 000 €.
Siège social : 3 RUE DES GLENANS 56880 PLOEREN
Immatriculation au RCS de Vannes sous le numéro : 44477388100016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34444773881
Coordonnées
Contact téléphonique : +33 (0)2 97 400 600
Contact email : info@seagull.fr
ARTICLE 2 : OBJET
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées via le site internet de Seagull www.seagull.fr et pour toute autre vente sur place ou à distance. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve de ces conditions. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
CHARS A VOILE SEAGULL se réserve la possibilité́ d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Information précontractuelle
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation, et notamment des informations suivantes, conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation :
– Les caractéristiques essentielles du bien, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
– Le prix du bien, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 du code de la consommation ;
– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
– Les informations relatives à l’identité de CHARS A VOILE SEAGULL, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.
3. Produit
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de la commande après le paiement, la commande est annulée. Le vendeur devra informer de cette annulation par courrier électronique et le montant de la commande sera remboursé via le mode de paiement choisi.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible toutefois, de légères différences peuvent exister notamment du fait d’ajout d’option ou d’évolution des produits.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier en fonction des options choisies et des dernières évolutions de nos produits.
4. Commandes
Les commandes sont considérées comme fermes dès confirmation de la commande par nos services. Toute modification dans la mesure du possible ou annulation de commande ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits.
Pour toute commande passée en direct ou à distance l’acheteur devra suivre les étapes suivantes :
– Transmettre ses coordonnées de facturation et de livraison ;
– Signer le bon de commande et le renvoyer signé par mail ou par courrier à info@seagull.fr
– Verser un acompte égal à 30% du montant total de la commande
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces trois (3) étapes auront été effectuées convenablement. Le solde sera à verser impérativement quatre (4) jours avant la livraison ou le jour de la livraison pour une commande récupérée directement sur place.
Pour toute commande passée auprès de www.seagull.fr l’acheteur devra suivre les étapes suivantes :
– Choix et ajout des articles dans le panier ;
– Création de votre compte
– Saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison ;
– Récapitulatif de paiement et validation finale de votre commande par paiement intégral.
Une commande sera considérée comme valide lorsque ces quatre (4) étapes auront été effectuées convenablement. La totalité du règlement sera demandée à la commande. La vente sera considérée comme définitive à compter de l’encaissement de la totalité du prix. A défaut de paiement intégral du prix de la commande, CHARS A VOILE SEAGULL se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
L’acheteur devra vérifier les informations de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge de l’acheteur.
Seagull se réserve le droit de refuser toute commande d’un client précédemment identifié comme problématique, notamment en cas de non-respect des conditions générales de vente ou d’antécédents de litiges non résolus.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Pour l’Union européenne le prix à acquitter est en euros avec la TVA ajustée au pays de livraison et est indiqué avant la confirmation de la commande.
Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, les commandes sont facturées en HT avec incoterm DAP (Delivered at Place) – L’ensemble des frais de dédouanement et d’imports dans le pays de destination sont à la charge du client.
https://www.douane.gouv.fr/les-nouvelles-regles-incotermsr-2020-et-la-valeur-en-douane
Seagull se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le panier et affichés dans le calcul.
6. Conditions de paiement
Pour toutes commandes sur le site internet, le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Pour toutes commandes en direct ou à distance, le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque, ou virement bancaire. Dans le cas d’un paiement en espèces la somme est limitée à mille euros (1 000 €). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement, conformément à la réglementation en vigueur, des pénalités de retard seront appliquées. Elles seront d’un taux d’intérêt égal au taux de refinancement de la BCE majorée de 10 points calculée au prorata temporis et ceci, par jour, de l’échéance (date de règlement portée sur la facture) jusqu’à l’encaissement intégral effectif du prix sans aucune formalité préalable de la part de Char à voile SEAGULL.
Par ailleurs, tout retard de paiement entrainera :
• l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore venues à échéance.
• la déchéance de toutes réductions, quelles qu’en soient les natures, appellation et mode de calcul, celles-ci ne pouvant être acquises que dans le cadre du respect des conditions de paiement.
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce)
Les produits demeurent la propriété de SEAGULL CHARS A VOILE jusqu’au paiement intégral de leur prix. En d’autres termes, la propriété des biens vendus n’est transférée à l’acheteur qu’après le règlement complet de la facture.
Paiement en 3X ou 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
7. Livraison
Malgré la réserve de propriété, les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur (consommateur au sens du code de la consommation) dès la livraison. Cela signifie que l’acheteur est responsable des dommages éventuels ou de la perte des produits dès leur réception.
Lorsque l’achat est effectué par un professionnel, les risques de perte et d’endommagement des produits sont transférés au professionnel à compter de leur remise au transporteur par SEAGULL.
SEAGULL CHARS A VOILE a pour zone de livraison la France et à l’international. Le prix sera indiqué automatiquement sur le site internet lors de la commande selon l’adresse indiquée. Pour toute autre pays de livraison, une demande en direct devra être faite à info@seagull.fr ou par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet pour connaître le tarif de livraison.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. SEAGULL s’engage à informer le client de toute situation exceptionnelle pouvant impacter la livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. La livraison ne peut intervenir qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de SEAGULL CHARS A VOILE.
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Tout article disponible en stock est expédié́ sous 72h sauf mention contraire sur les produits nécessitant montage. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il convient d’ajouter le délai de livraison du transporteur.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de CHARS A VOILE SEAGULL, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Le mode de livraison dépend du poids et du volume des articles.
Pour la livraison des produits de grande taille, le transporteur contacte l’acheteur sur le numéro de téléphone ou l’adresse mail indiqué lors de la création de son compte pour convenir avec l’acheteur du rendez-vous de livraison. Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi à l’adresse indiqué lors de la commande.
Le transporteur est susceptible de demander à l’acheteur la présentation d’une pièce d’identité lors de la livraison de votre commande.
A la réception de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de la signature du Client. Le Client est responsable de la bonne rédaction de ces réserves qui conditionnent l’ouverture du litige et le remboursement. Toute réclamation ne respectant pas cette procédure sera rejetée.
L’acheteur devra le cas échéant, formuler auprès de CHARS A VOILE SEAGULL le jour même de la livraison ou au plus tard dans les cinq (5) suivant la livraison, toute réclamation de dommages, d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La réclamation pourra être faite, avec toutes précisions et photos, au choix de l’acheteur :
– par téléphone au +33 2 97 400 600
– via le formulaire de contact
– par mail à l’adresse info@seagull.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CHARS A VOILE SEAGULL de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur au titre du transport.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur consommateur au sens du code de la consommation dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et avec tous les accessoires. Pour exercer ce droit, l’acheteur pourra utiliser le formulaire type de rétraction en annexe par mail à info@seagull.fr , ou par toute autre déclaration écrite notifiant l’exercice de son droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué après réception des produits retournés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Les produits personnalisés et/ou sur-mesure ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront être remboursés.
Les ventes en direct en magasin ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
9. Garantie
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée au Client, SEAGULL reste tenue des défauts de conformité du Produit qu’il a vendu conformément aux articles L217-3 à L217-7 et L224-25-12 à L224-25-26 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.
SEAGULL reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence de la part du client. Il convient au client de s’assurer du bon réglage de leur produit pour réduire les risques d’usure.
Les pièces suivantes : pneus, chambres à air, roulements, entretoises, jantes, poulies, cordage, bouchons sont des pièces d’usure nécessitants d’être remplacés tous les ans en cas d’utilisation intensive, tous les quatre (4) ans pour une utilisation classique et au plus tôt dès l’apparition d’un signe d’usure.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la législation en vigueur, Seagull s’engage à respecter les dispositions de la liste Bloctel pour les activités de prospection commerciale par téléphone. Avant tout démarchage téléphonique, Seagull vérifiera que les personnes contactées ne figurent pas sur la liste Bloctel, sauf si obtention préalable de leur consentement pour être contacté à des fins de prospection commerciale.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout différend ou litige découlant de ces conditions générales de vente, ou en relation avec celles-ci, sera d’abord soumis à des tentatives de résolution à l’amiable entre les parties.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable, ledit différend sera porté devant les tribunaux compétents.
ANNEXE 1
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l’attention de CHARS A VOILE SEAGULL, 3 rue des Glénans, 56880 Ploeren
Je soussigné :
Nom : ..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Résidant à l’adresse :
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : ……………………… Ville : ……………………………………………………………………………………………………
Déclare exercer mon droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur, sur la commande passée sur le site : www.seagull.fr
Numéro de facture : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date de facture : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date de livraison : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Pour les articles suivants :
Le (Jour) / (Mois) / (Année) à ……………………………………………………………………………